Les bourses

Le CROUS délivre environ 11 440 bourses par an dans le cadre du Dossier Social Etudiant (DSE). Cette demande doit se faire chaque année avant le 30 avril.

Le CROUS gère les demandes de bourses d’Enseignement Supérieur et de logements universitaires. Pour solliciter une bourse et/ou un logement (chambres ou appartements), un seul dossier doit être constitué chaque année (même pour un renouvellement).

Pour constituer votre Dossier Social Etudiant : www.crous-dijon.fr

Bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Le calcul du Droit à la bourse

Elles sont attribuées suivant les ressources et les charges de la famille en application d’un barème national publié chaque année au Journal Officiel (www.cnous.fr).
Depuis l’année universitaire 2008-2009, les aides sont attribuées en fonction de trois critères :

• les revenus de la famille :
  Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » de l’avis fiscal détenu par la famille de l’étudiant pour l’année de référence (N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande, soit l’avis fiscal de l’année 2008 pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2010-2011.
• le nombre d’enfants à charge de la famille
• l’éloignement du lieu d’études : La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (Commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire.

Le barême d’attribution

Il indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu brut global) à ne pas dépasser pour prétendre à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux à un échelon donné. A cet échelon correspond un montant annuel de bourse. Le barème est révisable chaque année.

L’instruction et la révision des dossiers Après instruction de votre dossier, une notification indiquant les décisions relatives aux aides que vous avez demandées vous sera envoyée. Vous pourrez également la télécharger sur le site Internet de votre CROUS. (Pour Dijon : www.crous-dijon.fr)
Les décisions sont prises en fonction du barème en vigueur au moment de l’édition du document et sont susceptibles de modification au moment de la rentrée.
Si un changement intervient dans votre situation ou dans celle de votre famille, faites une demande de révision, par courrier au CROUS, en joignant les différents justificatifs et la dernière notification reçue.

Les conditions d’attribution

• âge : Les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er octobre lors de leur première demande.
• nationalité : être de nationalité française
  être ressortissant d’un pays membre de l’union européenne :
• attester d’un certain degré d’intégration dans la société française (ex : une année d’études en France)
• avoir la qualité de travailleur communautaire ou d’enfant de travailleur communautaire (c’est-à-dire avoir précédemment occupé un emploi permanent en France)
• être de nationalité étrangère : Soit être titulaire de la carte délivrée par l’Office Français de Protection des Réfugiés ou Apatrides ; Soit être titulaire depuis deux ans d’une carte de séjour temporaire et être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) en France depuis deux ans.

Etudes :

Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur habilité à recevoir des boursiers. Un étudiant peut bénéficier de 7 droits à bourse pour toute sa scolarité : 5 au maximum pour sa licence, et 2 ou 3 pour son master (selon qu’il a utilisé 5 droits ou moins pour sa licence).

La règle est la suivante :

• aucun contrôle de crédits pour les deux premiers droits,
• le 3ème droit n’est accordé que si l’étudiant a validé 60 crédits, 2 semestres ou une année,
• le 4ème ou le 5ème droit ne sont accordés que si l’étudiant a validé 120 crédits, 4 semestres ou deux années,
• le 6ème droit n’est accordé que si l’étudiant a validé 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.

Un étudiant titulaire d’une licence ou d’un diplôme de niveau équivalant peut bénéficier des droits à bourses non utilisés pour préparer un nouveau diplôme dans la limite de 5 droits, dès lors qu’il ne s’est pas inscrit à la préparation d’un niveau supérieur. De même, un étudiant titulaire d’un master ou d’un diplôme de niveau équivalant peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme dans la limite de 7 droits. Cependant, ce maintien ne peut être accordé que si l’étudiant présente un avis pédagogique motivé du responsable de l’établissement explicitant la cohérence et la complémentarité du projet de formation.
Dans le cas d’un changement d’établissement, l’avis devra être fourni à la fois par le responsable de l’établissement d’origine et par celui de l’établissement d’accueil.
La demande doit en être renouvelée chaque année et doit être faite avec la demande de logement.
Un seul dossier doit être présenté, même pour une candidature à plusieurs établissements dans ou hors de l’Académie de Dijon. La notification d’attribution conditionnelle ou de rejet est transmise aux candidats après l’instruction de la demande.

Le montant des bourses (2008-2009)

Les étudiants bénéficiaires d’un échelon 0 sont toujours exonérés du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Montant des bourses

ECHELON 1……1 424 €
ECHELON 2……2 145 €
ECHELON 3……2 749 €
ECHELON 4……3 351 €
ECHELON 5……3 847 €
ECHELON 6……4 019 €

Maintien de la bourse

Pendant les grandes vacances universitaires
Les étudiants boursiers n’ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l’année universitaire peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les grandes vacances si l’étudiant boursier :

• a le statut de réfugié
• a ses parents qui résident dans les DOM ou TOM
• si pour l’étudiant français ou ressortissant de l’Etat membre de l’Union Européenne, ses parents résident à l’étranger (à l’exception des pays européens ou riverains de la Méditerranée)
• est pupille de l’Etat
• est orphelin
• a bénéficié auparavant des mesures de l’aide sociale à l’enfance

Assiduité

Les boursiers doivent suivre avec assiduité les cours, les travaux dirigés et travaux pratiques, s’inscrire et se présenter aux examens. La non assiduité entraîne la suppression de la bourse et peut entraîner le reversement des sommes perçues. Les boursiers obligés d’interrompre leurs études pour cause de maladie pour une durée supérieure à 15 jours, sont tenus de formuler une demande de congé de bourse et de produire un certificat médical à leur établissement.

Transfert

L’étudiant qui désire faire transférer sa bourse doit retourner à l’Académie qui a étudié son dossier, l’avis d’attribution conditionnelle, dûment rempli et visé par le nouvel établissement dès son inscription effective.

Paiement

Chaque mois, d’octobre à juin, une fraction de la bourse est virée sur le compte personnel de l’étudiant.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au :
Service du Dossier Social Etudiant, 3 rue Dr Maret à Dijon – Tél 03.80.40.40.23